Politique de confidentialité et RGPD

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• Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande, puis supprimées conformément à la réglementation.

Droits des utilisateurs

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Cookies

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Conditions générales de vente (CGV) 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par RENARD Antony (ARGESTIONPRO), incluant le suivi de trésorerie, le reporting et les relances clients, conformément au forfait choisi et à l’offre présentée sur le site argestionpro.com.

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI pour les micro-entreprises. Les prix peuvent être ajustés pour des services sur mesure ou pour des volumes supérieurs à ceux présentés.

Le paiement s’effectue par virement bancaire (RIB) sur le compte indiqué sur la facture et doit être réalisé à réception de celle-ci, sauf accord spécifique entre les parties. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du service jusqu’au règlement intégral. Les fichiers Excel et les reportings fournis restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.

Les prestations mensuelles sont conclues pour une période d’un mois renouvelable. La résiliation peut être effectuée à tout moment par email ou courrier avec un préavis d’un mois. En cas de non-paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le service jusqu’à régularisation.

RENARD Antony (ARGESTIONPRO) fournit des services de suivi administratif, de reporting et de relances clients. Ces prestations ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux, comptables ou juridiques personnalisés. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions financières, fiscales ou juridiques prises par le client.

Les données clients sont traitées conformément au RGPD. Seules les informations nécessaires à la réalisation des prestations sont utilisées, telles que le nom, l’email, le téléphone et les factures. Tous les fichiers et informations sont sécurisés et accessibles uniquement au prestataire.

En cas de litige, le client est invité à contacter RENARD Antony (ARGESTIONPRO) directement afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social du prestataire.